Projet de loi de finance : les entrepreneurs des territoires contestent les avantages fiscaux des entreprises agricoles
Dans un communiqué du 14 octobre, les entrepreneurs des territoires « s’opposent à la manipulation des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires » prévue dans le projet de loi de finance 2016. Dans le but de faciliter l’exercice d’une activité complémentaire aux exploitants agricoles (entretien de haies, bordure de voirie, débardage…), le projet de loi de finance propose de relever le seuil de déclaration du chiffre d’affaires lié à une activité commercial dans le régime des bénéfices agricoles, de 50 000 € à 80 000 €.
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