Ravageurs : Bruxelles prépare le nouveau régime phytosanitaire pour la rentrée 2012

La Commission européenne travaille actuellement à la rédaction de la proposition législative sur le nouveau régime phytosanitaire qui devrait être présentée au Conseil et au Parlement européen à la rentrée 2012. Le régime commun phytosanitaire protège le territoire de l’UE contre l’entrée et la propagation des organismes nuisibles, ravageurs et propagateurs de maladies. Les services de la Commission viennent de finaliser l’étude d’impact de cette refonte de la législation.