Réglages de précision sur l’affichage environnemental
À l’occasion du l’examen en séance publique du projet de loi Climat, les députés ont affiné les thèmes et les entreprises ciblés par l’affichage environnemental.
Les députés ont-ils donné le ton pour le reste de l’examen du projet de loi climat ? Pour l’heure, les premiers jours de séance publique n’ont pas été le théâtre de bouleversements des mesures concernant l’affichage environnemental. Prévu par le premier article, le dispositif d’expérimentation demeure, malgré quelques réglages, proche de la version de la commission spéciale. Tout comme la date butoir pour son application obligatoire dans tous les secteurs : cinq ans après promulgation.