Responsabilité environnementale :

Le Sénat a adopté le 28 mai le projet de loi sur la « responsabilité environnementale », au titre de la transposition d’une directive européenne de 2004 qui vise à prévenir et à réparer certains dommages écologiques graves, comme les atteintes « graves » aux sols, aux eaux, aux espèces ou habitats naturels protégés. Le gouvernement avait inscrit ce texte en urgence (une lecture par assemblée), la France ayant déjà plus d’un an de retard par rapport aux délais de transposition. Au Sénat, seule la majorité a voté pour. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.