Saisonniers
Les travailleurs saisonniers peuvent, depuis le 4 juin, bénéficier de la garantie Visale, annonce le groupement paritaire Action Logement dans un communiqué le 5 juin. Cette garantie, pilotée par l’APAGL, association…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 29 mai un avis sur la situation de l’hébergement des travailleurs saisonniers. « Nous souhaitons ainsi impulser une stratégie nationale en…
L’arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d’œuvre extra-européenne a été publié le 2 mars au Journal officiel. Confronté à la colère…
Privées depuis de nombreuses années de l’allègement de charges Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les entreprises de travaux agricoles jugent « légitime » d’y avoir accès, sachant qu’une pérennisation…
Lors de sa conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a précisé que le tempo des réformes qui concerneront les saisonniers. D'une part, l’augmentation du plafond d'éligibilité au TO-DE, de 1,2 à 1,25 Smic,…
Après un accord en Commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre, le Parlement a adopté le même jour le projet de loi Immigration…
Une proposition de loi visant à « garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes » a été déposée par le député André Chassaigne (Nupes, Puy de Dôme), et plusieurs autres…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture au Sénat, un amendement présenté par Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura) a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, le 14 …
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…
Un accord a été trouvé au Sénat, avec l’aval du gouvernement, pour supprimer l’article 3 du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » actuellement discuté au Sénat. Cet article prévoit…