Sélection animale : une ordonnance clarifie la nouvelle organisation

Issue d’une habilitation de la loi Ddadue (adaptation au droit européen), le gouvernement a publié au Journal officiel le 22 avril l’ordonnance relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage. Le texte tire les conclusions du règlement zootechnique européen (RZE) en supprimant les clauses du Code rural devenues caduques et renvoyant directement au règlement européen applicable depuis 2018.