Réforme de la Pac
S’inspirer des choix des autres Etats membres
Le ministre de l’Agriculture s’est inspiré des visites de la mission mixte dans six Etats membres pour annoncer les nouvelles mesures qu’il a l’intention de mettre en œuvre et qu’il annoncera le 7 juin prochain. Ainsi, plusieurs Etats membres, notamment l’Irlande, l’Allemagne ou le Danemark, ont opté pour une clause contractuelle rétroactive jusqu’au 15 mai 2004. En cas de cession de foncier au cours de cette période, cette modalité permet d’éviter de faire remonter les DPU qui y sont attachés au niveau de la réserve nationale, ce qui simplifie le système. Les tableaux présentés ci-dessous correspondent à une synthèse des mesures prises dans chaque pays. Cette synthèse a été réalisée par la mission mixte et a été présentée dans le livre blanc Réforme de la Pac et DPU dont le rapporteur est Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire.
Italie : le découplage total pour une raison de simplification administrative
L’Italie a opté pour le découplage total, à l’exception des seules aides aux semences, sur la base historique individuelle et la mise en place de nouvelles aides couplées pour les productions de qualité, en activant l’article 69 du règlement européen (1782/2003).