Social : l’assurance accidents du travail en agriculture alignée sur le régime général

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté le 19 juillet en conseil des ministres une ordonnance pour « améliorer les régimes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles ». Selon un communiqué du conseil des ministres, cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi d’orientation agricole du 5 janvier, « aligne des dispositions du régime agricole sur celles du régime général ».