Projet de loi
Statut de l’agriculteur : des revenus désormais pris en compte
Pour accéder au statut d’agriculteur, l’avant-projet de loi d’avenir pour l’agriculture prévoit d’atteindre une « activité minimale d’assujettissement » déterminée soit par une surface minimum, soit par le nombre d’heures travaillées, soit par les revenus professionnels.
C’est l’un des points de l’avant-projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui devraient susciter le plus grand nombre d’amendements : le statut de l’exploitant agricole. Si la nécessité de le réformer réunit un consensus au sein de la profession, la proposition du ministère de l’Agriculture est loin de satisfaire tout le monde. Nombreux jugent en effet la préoccupation à peine abordée. « Peut-être faudrait-il commencer par définir ce statut.
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