Sucre : accord sur le remboursement partiel d’anciennes cotisations

Un accord à la majorité qualifiée est intervenu le 14 novembre entre les Vingt-huit sur les modalités du remboursement partiel aux producteurs de sucre, à hauteur de 295,5 millions d’euros au total, des cotisations payées de 2001/2002 à 2005/2006 par le secteur, mais dont le calcul a été jugé non valide par la Cour de justice européenne (1). La présidence lituanienne de l’UE a proposé une modification du délai de mise en œuvre de cette mesure.