Textes parus au Journal officiel

* JO du 6 octobre 2005

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture

* JO du 5 octobre 2005

Décret n° 2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du Conseil de modération et de prévention

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune