Textes parus au Journal officiel
* JO du 8 juillet
Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion Grand Cru »
Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
* JO du 6 juillet