TODE : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2019 en lecture définitive
Dans une ambiance rendue électrique par la crise des Gilets jaunes, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Ils entérinent ainsi un seuil d’exonération de charges à 1,20 Smic pour le dispositif devant remplacer le TODE. Une modalité qui ne satisfait pas certaines professions.
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix contre 32 (et 2 abstentions) en lecture définitive le 3 décembre dans la soirée. Le vote a eu lieu après plusieurs heures d’échanges ponctués de plusieurs rappels au règlement durant lesquels les représentants de l’opposition ont axé leurs critiques du texte par rapport aux revendications des Gilets jaunes.
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