Tollé des députés sur la fiscalité de l’huile de palme
Après le tollé suscité par un premier vote favorisant fiscalement l’huile de palme jusqu’en 2026, comme matière première utilisée pour la production de biocarburants, l’Assemblée nationale française a fait marche arrière le 15 novembre en soirée en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal, contre l’avis du gouvernement.
Le 15 novembre, plusieurs députés sont montés au créneau, y compris par Joël Giraud (LREM), rapporteur du PLF pour 2020, pour demander un second vote sur le statut fiscal des biocarburants à base d’huile de palme. L’amendement contesté prévoyait le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants défiscalisés. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont annulé à une écrasante majorité (58 à 2) lors d’une nouvelle délibération les effets du vote litigieux du jeudi 14 novembre.