Travail détaché : verdict le 8 juillet dans le procès contre Terra Fecundis
À l’issue d’une semaine d’audience dans le procès Terra Fecundis à Marseille, la défense a demandé la relaxe pour les prévenus tandis que le procureur de la République requiert amendes et peines de prison. L’Urssaf réclame 80 millions d’euros de dommages et intérêt. Premier dénouement attendu le 8 juillet, date du délibéré pénal.
La sixième chambre bis du tribunal correctionnel de Marseille rendra son jugement le 8 juillet dans le procès contre l’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Terra Fecundis et sept prévenus. « Le tribunal est conscient des enjeux humains, économiques et sociaux de cette procédure », a déclaré le président du tribunal Pierre Jeanjean en annonçant la date de délibéré.
Mots-clés