Travail saisonnier : le Parlement vote la loi Immigration et durcit les régularisations

Après un accord en Commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre, le Parlement a adopté le même jour le projet de loi Immigration, tout en durcissant l’accès à la mesure de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. L’article 4 bis confère aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation de ces travailleurs ; cette disposition demandée par la droite avait été exclue par la commission des Lois de l’Assemblée.