TVA emploi : un projet de loi qui ne satisfait pas la FNSEA
Suite à la présentation mercredi 8 février, en Conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative prévoyant notamment la mise en place de la TVA sociale (ou emploi), le président de la FNSEA a fait part de sa déconvenue, dans un courrier daté du 9 février, aux parlementaires. « Nous constatons, avec beaucoup de dépit, que cette mesure n’est que partielle. Tellement partielle qu’elle en perd une grande part de son sens ».
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