Biocarburants
Un avantage fiscal britannique autorisé par Bruxelles
La Commission européenne a autorisé le 3 février l’instauration au Royaume-Uni d’un taux d'accises réduit sur le bioéthanol utilisé pour le transport routier. Cet avantage fiscal prendra effet en janvier 2005 et sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2010. Londres applique déjà une accise réduite au biogazole destiné au transport routier.
Le Royaume-Uni compte fixer un droit d’accises sur le bioéthanol inférieur de 0,20 livre à celui qui est applicable à l'essence à très faible teneur en soufre et aux carburants sans soufre. Ce dégrèvement sera accordé automatiquement à tout producteur ou importateur britannique de bioéthanol, à condition que le carburant réponde à la définition prévue pour ce produit.