Réglementation européenne
Un paquet législatif « sécurité sanitaire » attendu pour début 2013
Initialement prévu pour la fin d’année 2012, le paquet législatif « Des animaux et des plantes sains pour une alimentation plus sûre » devrait être adopté par la Commission européenne au premier trimestre 2013. Comprenant cinq grands textes législatifs (santé animale, santé végétale, semences, contrôles et dépenses), le nouveau règlement circule actuellement dans les services de la Commission avant d’être proposé au vote du collège des commissaires. L’objectif est avant tout de moderniser les règles européennes dans le domaine, les simplifier et leur donner plus de cohérence.
Le paquet législatif « Des animaux et des plantes sains pour une alimentation plus sûre » qui devrait être présenté par la Commission européenne au premier trimestre 2013 circule actuellement en interservices (dans les différentes directions concernées : agriculture, environnement …) avant d’être voté par le collège des commissaires.