Biocarburants
Un rapport estime la défiscalisation excessive
Un rapport remis à François Loos (ministre de l’Industrie) et rédigé par le Conseil général des mines, l’Inspection générale des finances et le Conseil du génie rural et des eaux et forêts, estime que les biocarburants sont trop défiscalisés.
Un rapport proposant une « optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants », estime que le niveau de la défiscalisation (qui est de 33 euros par hectolitre d’ester et de 37 par hectolitre d’éthanol) « devrait être révisé à la baisse ». Il recommande une diminution de l’exonération par tonne, et de revoir à la hausse les capacités agréées, pour rendre possible une concurrence plus active entre opérateurs agréés.