Installations classées
Un régime simplifié pour les unités de méthanisation à la ferme
Les unités de méthanisation à la ferme devraient pouvoir bénéficier du nouveau régime simplifié d’autorisation pour les installations classées. Pour le moment en phase de concertation, cette mesure doit permettre d’accélérer les procédures.
Le nouveau régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées devrait s’appliquer aux installations de méthanisation à la ferme, a indiqué Laurent Michel, le directeur général de la Prévention et des Risques (ministère de l’Ecologie), lors de la présentation du bilan 2009 de l’action de l’inspection des installations classées, le 25 février à Paris. Ce régime, intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, doit permettre d’accélérer les procédures pour les installations jugées les moins dangereuses. Il ne comprend ni enquête publique ni étude d’impact.