Semis
Une décision probable pour le 23 février
Le ministre de l’Agriculture devrait annoncer dès le 23 février s’il ordonne ou non le retrait du Régent TS et des autres préparations à base de fipronil. Afin de mettre un terme à une situation confuse pour les agriculteurs et les semenciers.
Même si aucune interdiction ne frappe les ventes de semences déjà enrobées de Régents TS ni leur utilisation, même si le juge n’a pas pris de décision de retrait de ces semences, de toute évidence pour des raisons techniques (le ministère de la Justice n’est pas doté de budget pour financer le coût du retrait), la question demeure de savoir si les revendeurs et les utilisateurs de graines enrobées de Régent TS ne pourraient être tenus pour responsables s’ils utilisaient des produits accusés d’être en infraction avec la législation (absence d’AMM, infraction au du Code la santé publiqu