Assemblée nationale
Une exemption de la fraction CO2 des biocarburants à l’étude
Plusieurs députés planchent sur une exemption de la fraction CO2 des biocarburants, fraction qui est désormais intégrée dans la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) sur tous les carburants. C’est ce qui ressort des 3es rencontres du bioéthanol, qui se sont déroulées le 13 novembre à l’Assemblée nationale, organisées par le Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA).
Le député centriste, spécialiste des dispositifs fiscaux, Charles de Courson (Marne) a indiqué, lors des 3es rencontres du bioéthanol, que la « contribution climat-énergie », que le gouvernement a introduit, via la loi de finances 2014, dans la TICPE, peut devenir une opportunité, si les biocarburants en sont exonérés. En effet, cette composante CO2 de la TICPE est appelée à monter en puissance. Un calendrier est déjà fixé.
Mots-clés