Une incohérence des Douanes sur les biocarburants d’huile de palme
Lors d’une réunion de consultation en présence d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, le 21 janvier, l’ONG Canopée a relevé une incohérence entre deux notes des Douanes sur la fiscalité des biocarburants d’huile de palme.
La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne avait convié parlementaires, ONG environnementales et représentants de Total, à réunion de consultation le 21 janvier. Présente autour de la table, l’ONG Canopée a indiqué avoir révélé, durant la réunion, un document des Douanes datant du 17 juin 2019 qui « prévoit explicitement l’exclusion des Pfad du régime fiscal d’incitation à l’incorporation des biocarburants ».
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