Une loi qui préserve l’agriculture

La situation des eaux françaises n’est pas satisfaisante. C’est le ministre de l’Écologie qui l’a dit, lors de la présentation à la presse de son projet de loi sur l’eau. Le constat est sévère : Serge Lepeltier a insisté sur la situation française qui voit «75% des rivières et 50% des eaux souterraines qui contiennent des pesticides» et la «moitié du territoire pollué en nitrates». Cette loi doit créer les conditions qui permettront d’atteindre l’objectif ambitieux de bon état écologique des eaux d’ici 2015 comme le préconise la directive cadre européenne sur l’eau le 23 octobre 2000. Après des années de combats, le monde agricole a réussi à limiter fortement l’impact du texte de la loi sur l’eau présentée par Serge Lepeltier. La redevance sur l’azote a été abandonnée à l’été 2004 et la contribution du monde agricole à la dépollution atteindra 4%. Même si cette participation passe de 1% à 4%, selon le ministre de l’Écologie, cette augmentation résulte simplement du fait que le montant de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) de l’ordre de 40 millions d’euros affectés aux caisses de l’État devient une redevance perçue directement par les agences de l’eau. Ce rééquilibrage de la contribution du monde agricole au budget des agences ne fait pas pour autant taire les critiques. Pour l’UFC-Que Choisir, «les citoyens continueront ainsi à financer 85% du budget de la dépollution. À l’inverse, l’activité agricole paiera 4% de la redevance alors même qu’elle contribue pour plus de la moitié à la pollution des eaux» condamne l’association. Serge Lepeltier s’en est défendu en expliquant que la lutte contre la pollution par les nitrates est inscrite dans la Pac via la conditionnalité des aides. Les distributeurs, à qui il incombera désormais de prélever cette redevance, à la place des firmes phytosanitaires sont inquiètes des modalités d’application de cette loi.