Relations commerciales
Une mission parlementaire veut conforter la «loi Galland»
La mission d’information sur les relations commerciales de l’Assemblée nationale, dont le président est Luc Chatel (UMP), a présenté le 16 février à la presse son rapport d’étape. Il préconise de maintenir la loi Galland, mais en la modifiant de façon à réduire les marges arrière.
Le rapport d’étape de la mission parlementaire sur les relations commerciales doit être présenté en conseil des ministres fin mars. Les membres de la mission ont procédé à une soixantaine d’auditions. Le groupe parlementaire est unanime pour conforter les acquis de la loi Galland interdisant la revente à perte, tout en corrigeant ses effets pervers, c’est-à-dire le développement des marges arrière. Ces dernières s’élèvent en moyenne à 33,5 % du prix net facturé des articles.