Aléas de revenu
Vers la possibilité de lisser les cotisations MSA par des provisions
Le président de la République Nicolas Sarkozy avait, dans son interview à Agra et à la France Agricole, évoqué une possibilité prochaine pour les agriculteurs de lisser leurs cotisations de MSA afin de mieux répartir leurs charges, en fonction de leurs aléas de revenus. La Mutualité sociale agricole précise le fonctionnement de ce projet, qui consisterait en un provisionnement des cotisations pendant les bonnes années, en vue des années moins fastes.
Profiter d’une année favorable (récoltes abondantes ou qualité exceptionnelle, ou prix de vente élevés) pour provisionner ses cotisations de MSA en anticipation des années moins bonnes sera encouragé par la fiscalité.
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