Vers la suppression de l’exonération de taxe pour le biométhane
Le biométhane risque de perdre son avantage fiscal par rapport à son concurrent direct, le gaz naturel fossile. L’exonération totale de la TICGN (la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) est en passe d’être supprimée. Une telle mesure est en discussion au Parlement. Elle ralentirait la récente progression de la filière du biométhane, selon les professionnels des énergies renouvelables.
Le biométhane, qui était jusque-là complètement exonéré de TICGN, pourrait ne plus l’être du tout. La TICGN, qui est de 8,45 € par Mégawatt-heure sur le gaz naturel d’origine fossile, serait applicable aussi au biométhane à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement proposait l’entrée en vigueur de cette mesure dès le 1er janvier 2020, mais un amendement, adopté au Sénat, a accordé un délai d’un an.