Foncier : une proposition de loi RN pour appliquer la priorité nationale aux achats de terres

Dans la foulée du vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation agricole, prévu dans le 28 mai à 16h30, le RN présentera à la presse une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers. Enregistrée le 11 avril, cette PPL permet de « soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle, les investissements étrangers en France ayant pour objet l’achat de biens immobiliers à usage ou à vocation agricole ».