Sucre
Accord des Vingt-sept sur la relance du plan de restructuration
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus le 26 septembre à Bruxelles à un compromis (accord politique) à la majorité qualifiée sur une série de mesures visant à relancer le plan de restructuration de quatre ans du secteur du sucre qui, jusqu’à maintenant, n’a pas donné les résultats escomptés. Principale innovation : dans certaines limites, les betteraviers pourront, comme cela est le cas actuellement pour les industriels, déposer eux-mêmes des demandes d’aide pour l’abandon de quotas de sucre.
L’objectif des adaptations apportées au régime de restructuration du secteur du sucre – qui ont été critiquées par plusieurs Etats membres (Danemark, Finlande, République tchèque, Slovaquie) – est de permettre la renonciation à près de 3,8 millions de tonnes de quotas, en plus des 2,2 millions de tonnes qui ont été libérées à ce jour. Si cet objectif n’est pas atteint, les quotas seront obligatoirement réduits fin février 2010 au plus tard. L’ampleur de cette réduction dépendra pour chaque Etat membre des quantités auxquelles il aura renoncé dans le cadre du plan de restructuration.