Algues vertes : la « faute inexcusable » rejetée en appel dans la mort d’un chauffeur
La cour d’appel du tribunal des affaires sociales de Rennes a rejeté, le 4 octobre, le recours de la famille de Thierry Morfoisse décédé d’un infarctus en juillet 2009 après avoir transporté des algues vertes, regrettent le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest et l’Union syndicale Solidaires de Bretagne dans un communiqué le 9 octobre. Ce faisant, la cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de Saint Brieuc qui avait rejeté la « faute inexcusable » de l’employeur en octobre 2021.
Mots-clés