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La France entière, son président en tête, se mobilise, pour ou contre, l’autorisation du port du voile à l’école. Il n’est question que de cela, tant dans l’action publique que dans les journaux et discussions de toutes sortes. Il faut…
Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, le taux d’utilisation des crédits du Fonds agricole européen (Feoga, section garantie) sur l’ensemble de l’exercice 2003 (du 16 octobre 2002 au 15 octobre 2003) a été de 98,9 %, soit…
Les ministres de l’Agriculture des Quinze ont approuvé, le 17 décembre à Bruxelles, une prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2005, des dérogations actuelles permettant l’importation dans l’UE de vins américains ayant fait l’…
Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…
L'excédent du commerce extérieur agro-alimentaire avoisinerait neuf milliards d'euros, soit 300 millions de plus qu'en 2002, selon l'Insee. Cette progression est due à une croissance des exportations (+1,8%), alors que les importations…
La Commission européenne a décidé d’ajuster la taille des échantillons prélevés en vue de la surveillance des EST chez les ovins et les caprins. Ainsi, dans les États membres à fortes populations ovines et…
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…