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JO du 30 décembre
Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la…
Mai 2004 : l’entrée de dix nouveaux pays membres va constituer un véritable bouleversement pour l’Union européenne. Jamais un élargissement de si grande ampleur n’avait été réalisé pour la communauté qui était née avec six pays…
Après avoir été signés par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, les arrêtés du 19 décembre 2003 reconnaissant les interprofessions Inaporc et Intercéréales sont parues au Journal officieldu 27 décembre.…
Les Jeunes agriculteurs défendent depuis toujours le caractère non marchand des futurs droits à paiement unique. Ils se déclarent «fermement opposés à toute logique marchande qui marquerait purement et simplement un coup d’arrêt à la…
S'il fallait une période pour rappeler à quel point l’agriculture est sujette aux aléas du climat et du marché, l’année 2003 correspond exactement à cette période. Sur le plan du climat, les paysans français ont connu tous les extrêmes…