Assurance : feu vert au décret sur la réévaluation des pertes indicielles
La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Finalement rassurée par le ministère sur le réseau d’observation de pousse de l’herbe, la FNSEA attend des précisions. À l’inverse, la FNB, la FNO et la FNEC dénoncent le texte.
La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies, lors d’un vote électronique clos le 14 février à 18 heures. Le projet de texte, qu’Agra Presse a pu consulter, établit qu’en cas de demande de réévaluation des pertes par un exploitant, l’assureur doit vérifier « l’absence d’erreur manifeste » dans « le fonctionnement ou la mise en œuvre opérationnelle de l’indice », et corriger l’indemnisation si besoin.