Semences
Audience en appel pour Kokopelli
Nouvelle audience dans le procès qui oppose la répression des fraudes à l’association Kokopelli, pour commercialisation de semences non inscrites au catalogue officiel. Après une relaxe de Kokopelli en première instance le 14 mars 2006, une audience en appel avait lieu le 31 octobre. Le délibéré est fixé au 22 décembre.
L’association Kokopelli, créée en 1999, diffuse environ 2 000 variétés potagères dites anciennes, et dit avoir pour vocation « la protection de la biodiversité » et « la production et distribution de semences issues de l’agriculture biologique et biodynamique ». Mais ces semences, souvent issues de sélections paysannes, ne sont pas inscrites au catalogue officiel. La répression des fraudes a verbalisé l’association pour l’infraction de « commerce de semences non inscrites » et l’Etat a porté l’affaire devant les tribunaux.