Avis défavorable du gouvernement sur la proposition de loi visant les animalistes
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a donné, dès la discussion générale, un avis défavorable à l’adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) visant les animalistes, dont l’examen en première lecture a débuté le 1er octobre au Sénat. Ce texte, très court, vise à créer un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ».
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