Viticulture
Bordelais : le débat sur les CVO se poursuit
Le tribunal d’instance de Libourne (Gironde), le 12 octobre, a estimé fondée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que lui a soumise le Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) au sujet des Cotisations volontaires obligatoires (CVO), selon un communiqué du CAVB. Cette question peut à présent être portée devant la Cour de cassation.
Des vignerons bordelais, à l’origine du CAVB, ont décidé de ne plus payer leur CVO au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, dont ils critiquent un « système historiquement clos », une « confiscation du pouvoir par quelques-uns » ainsi qu’une « absence de transparence des comptes » du CIVB. Attaqués par le CIVB, ils ont soumis la Question prioritaire de constitutionnalité à la justice, s’appuyant sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008.