Brevet sur le vivant : le Conseil de l'UE prépare des conclusions

Comme cela a déjà été fait devant le Conseil compétitivité (responsable du dossier) (1), l’avis de la Commission clarifiant la directive sur la protection des inventions biotechnologiques a été présenté le 12 décembre aux ministres de l’Agriculture des Vingt-huit.