Brevets sur le vivant : les États membres veulent clarifier la situation

Afin de clairement réaffirmer la position de l’UE sur la brevetabilité du vivant, le Conseil de l'UE va adopter dans les prochaines semaines des conclusions sur l’avis de la Commission européenne qui clarifie la directive sur la protection des inventions biotechnologiques (1). Le groupe de travail du Conseil sur la propriété intellectuelle a donné son feu vert à la publication de ces conclusions qui seront définitivement validées lors d’un prochain Conseil.