Boissons alcoolisées
Bruxelles envisage de proroger le régime fiscal dérogatoire du rhum des Dom
La Commission européenne doit proposer le 13 juin au Conseil de l’UE de proroger jusqu’au 31 décembre 2012 l’autorisation accordée à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d’outre-mer (Dom), dans la limite d’un contingent plus important.
La décision que Bruxelles compte proposer au Conseil remplacerait celle de 2002 qui permet à la France d’appliquer au rhum traditionnel des Dom, jusqu’au 31 décembre 2009 et dans la limite d’un contingent annuel de 90 000 hl d’alcool pur, un taux d’accise réduit qui « peut être inférieur » au taux minimum sur l’alcool fixé par directive communautaire, « mais ne peut être inférieur de plus de 50 % au taux d’accise national normal sur l’alcool ».