Réforme du secteur du sucre
Bruxelles précise les modalités du système proposé
La Commission européenne s’est attachée, lors de la dernière réunion du groupe de travail des experts des États membres de l’UE chargé d’analyser son projet de réforme du régime du sucre, à expliquer le fonctionnement du système de prix de référence qu’elle propose de substituer à l’actuel prix d’intervention pour déterminer notamment le prix minimum de la betterave à la production, le niveau de déclenchement d’opérations de stockage privé, la protection aux frontières et le prix garanti pour les importations préférentielles.
La première étape, pour assurer le suivi du secteur du sucre, consistera à obtenir les informations sur le prix de marché, ce qui nécessitera la mise en œuvre d’un système de collecte des données, a souligné la Commission, jugeant toutefois prématuré de préciser si celui-ci dépendra de règles d’application relevant de sa compétence ou bien d’un règlement du Conseil des ministres. Les informations en question étant sensibles, a-t-elle ajouté, des modalités spécifiques devront être établies pour leur collecte.