Bruxelles propose de simplifier les règles applicables au transport d’alcool et de vin dans l’UE

La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de revoir les régles de taxation applicables aux mouvements intracommunautaires de produits alcoolisés. Le projet de Bruxelles vise, pour les particuliers, à rendre les dispositions existantes sur le transport plus conformes au principe régissant le marché intérieur et, pour le négoce, à harmoniser et simplifier les procédures à respecter dans l’Etat membre de destination, où l’accise est due.