Colza/mutagénèse : le projet de décret du gouvernement est conforme selon l’Anses
En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice européenne (CJUE), l’Anses vient de rendre, le 18 février, un avis conforme, assorti de propositions de précisions, sur le projet de décret du gouvernement redéfinissant les critères d’exemption des techniques de mutagénèse des obligations de la directive OGM.