Conflits de voisinage : la cour d’appel confirme la condamnation d’un éleveur de l’Oise
Après une décennie de procédure, la cour d’appel d’Amiens a confirmé, le 8 mars, la condamnation d’un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins se plaignant de nuisances, entérinant le verdict rendu en 2018 par le tribunal de Beauvais qui avait reconnu des « troubles anormaux de voisinages ». « Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation », a déclaré l’agriculteur Vincent Verschuere à l’issue du procès, selon l’AFP.
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