Cotisations : budget de la Sécu adopté au Sénat, texte en suspens
Les sénateurs ont adopté le 26 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à 202 voix pour et 109 contre. Le rapport de la commission mixte paritaire, parvenu à un accord le 27 novembre, sera discuté à l’Assemblée nationale le 2 décembre : c’est à ce moment que le Premier ministre pourrait déclencher l’article 49.3 et faire face à une motion de censure. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le texte issu de la CMP n’était pas encore public.
Mots-clés