Cotisations sociales
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT (Fnaf-CGT) s’est montrée très critique à l’égard des baisses de cotisations sociales consenties aux agriculteurs par l’État, qu’elle estime à 730 M€. Ces mesures,…
L’Organisation nationale des éleveurs de porcs (Coordination rurale) a appelé le 6 novembre au boycott des cotisations professionnelles, estimant que les producteurs « n’ont pas à payer les erreurs des autres ». « L’…
L’Organisation nationale des éleveurs de porcs (Coordination rurale) a appelé le 6 novembre au boycott des cotisations professionnelles, estimant que les producteurs « n’ont pas à payer les erreurs des autres ». « L’…
Les députés ont rejeté le 21 octobre un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2016 qui devait mettre fin aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises implantées en zone de…
Dans un arrêté paru le 30 août, le ministère de l'Agriculture met en œuvre l'une des mesures du Plan de sauvetage de l'élevage dévoilé le 22 juillet dernier, qui consiste à renforcer de 210 millions d'euros l'enveloppe allouée aux…
Le montant des exonérations des cotisations MSA, auxquelles peuvent prétendre les jeunes chefs d'exploitation, a été fixé par un arrêté du 8 juin, publié au Journal officiel du 17 juin. Le taux d'exonération dépend du nombre d'années d'…
La cour d'appel de Toulouse a confirmé le 12 mai la relaxe de tous les prévenus dans l'affaire des cotisations syndicales qui oppose la Confédération paysanne et l'Organisation des producteurs de grains (OPG, section spécialisée de la…
Afin de financer les services d'équarrissage et l'interprofession caprine, une cotisation volontaire obligatoire (CVO) a été instituée par un accord interprofessionnel du 22 janvier 2015, étendu par des arrêtés datés du 21 avril 2015 et…
La cour d'appel de Toulouse a rejugé, le 30 mars, des responsables de coopératives céréalières poursuivies pour « discrimination syndicale », sur plainte de la Confédération paysanne qui dénonce depuis 2003 un « système de cotisations…
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, dans un communiqué du 5 décembre, la mise en place d'aides aux éleveurs de bovins viande en difficulté, sous forme de reports ou prises en charge de cotisations sociales,…