Cotisations sociales
Initialement programmé les 2, 3 et 4 juillet, le procès des cotisations syndicales a été reporté au 12, 13 et 14 novembre prochain, « pour des raisons personnelles à l’entourage du juge », a indiqué la Confédération…
« Je suis très confiant sur le résultat parce qu’il n’y a aucune malversation dans ce dispositif », a déclaré le 14 avril le président de la FNSEA, invité du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien-Aujourd’hui en France/i-…
C’est devant la 3e chambre du tribunal correctionnel de Toulouse que se tiendra les 2, 3 et 4 juillet le procès dit des cotisations syndicales qui met en cause deux coopératives et trois syndicats membres de la FNSEA.
Le juge d’instruction en charge de l’affaire dite des cotisations syndicales a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Toulouse, par une ordonnance datée du 14 mars. Une première audience technique pour fixer la date de…
L’Assemblée nationale a approuvé le 3 novembre l’allègement des cotisations patronales sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture. Cet allègement financé essentiellement par les nouvelles taxes sur les sodas et les boissons…
La Mutualité sociale agricole (MSA) a alloué 32 millions d’euros au titre de l’année 2011 aux agriculteurs sous forme de prise en charge des cotisations, afin de soutenir les producteurs frappés par les crises agricoles. C’est ce qu’a…
Suite à l’annonce par Bruno Le Maire de la répartition du budget du ministère de l’Agriculture pour 2012, la Confédération paysanne « s’insurge contre la décision d’affecter près de 10 % des crédits publics (500 millions…
Une nouvelle copie de l’argumentaire, plus eurocompatible, du dossier de l’allègement des cotisations patronales portant sur le travail des salariés permanents en agriculture, est en préparation à l’Assemblée nationale. Au lieu d’être…
Une vingtaine de viticulteurs bordelais adhérents du Comité d’actions viticoles (CAVB) ont demandé le 27 janvier au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) le remboursement des cotisations volontaires obligatoires (CVO)…
Le président de la République Nicolas Sarkozy avait, dans son interview à Agra et à la France Agricole, évoqué une possibilité prochaine pour les agriculteurs de lisser leurs cotisations de MSA afin de mieux répartir leurs charges, en…