Boissons alcoolisées
Débat houleux sur l’augmentation des droits d’accises minimums
Les ministres des Finances des Vingt-cinq ont eu, le 7 novembre à Bruxelles, un débat houleux et improductif sur l’augmentation envisagée de 31 % des taux minimums des droits d’accises sur les boissons alcoolisées pour tenir compte de l’inflation. Problème numéro un : la bière. La présidence finlandaise de l’UE compte « revenir à la charge » lors de la prochaine session du Conseil, le 28 novembre.
Les Vingt-cinq ont entamé leur négociation sur la base d’un projet de compromis Voir n° 3077 du 30/10/06 et 3078 du 06/11/06 soumis par le ministre finlandais des Finances, Eero Heinäluoma, président en exercice du Conseil, maintenant à 31 % l’augmentation à partir du 1er janvier 2008 des droits d’accises minimums sur la bière, les produits intermédiaires et les alcools, comme proposé par la Commission européenne pour tenir compte de l’inflation depuis 1993, mais prévoyant des périodes transitoires de mise en œuvre plus souples pour les pays qui devront effectivement relever le