Dégâts de gibier : une PPL du RN vise à limiter le droit à indemnisation des agriculteurs

Les députés du groupe RN ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à « retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs ». L’article unique de la PPL vise spécifiquement « tout propriétaire de terrain agricole ayant refusé l’accès à son terrain aux chasseurs », selon l’exposé des motifs.