Dégâts de grand gibier : le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs

Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier. Comme le rappelle l’AFP, la FNC (chasseurs) avait saisi à ce sujet le Conseil d’État, qui avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel. Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d’un certain seuil et suivant un barème.